Violences sexuelles sur enfants


27 octobre 2021

La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants recommande de suspendre les poursuites pénales pour non-représentation d’enfant lorsqu’une enquête est en cours.

La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), a été lancée en janvier 2021 pour deux ans par Emmanuel Macron afin de mieux prévenir les violences sexuelles, mieux protéger les enfants victimes et lutter contre l’impunité des agresseurs. Parmi les 5 000 témoignages reçu à la commission, plus d'un tiers proviennent de mères dont l’enfant a révélé des violences sexuelles de la part de son père. Pour répondre aux alertes de ces femmes, la Ciivise formule trois recommandations "pour protéger les enfants".

Suspendre l'autorité parentale et les droits de visite en cas de poursuites
La Ciivise demande en premier lieu de prévoir la suspension de plein droit de l’autorité parentale ainsi que des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant.

Suspendre les poursuites pour non-représentation d'enfant en cas d'enquête
Dans un deuxième temps, la Ciivise recommande de suspendre les poursuites pénales envers un parent pour non-représentation d’enfant, lorsqu’une enquête est en cours contre l’autre parent pour violences sexuelles incestueuses.

Retirer l'autorité parentale si le parent est condamné
Enfin, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants demande de prévoir, dans la loi, le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant. La Ciivise estime que 22 000 enfants sont victimes de violences sexuelles de la part de leur père chaque année en France. En 2020, seules 1 697 personnes ont été poursuivies pour viol incestueux sur mineur ou pour agression sexuelle sur mineur.

Jessica Elkharrat Chikli

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