UNRWA : Les fondements d’une action en justice

04 décembre 2024 - 20:52 - 632 vues
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Une procédure à 25 millions de shekels. La mère de Yonatan Samrano a décidé de porter plainte contre l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Le 7 octobre 2023, Yonatan, qui fuyait le festival Nova, a été assassiné près du kibboutz martyr de Beeri. Sa dépouille a ensuite été ramenée dans la bande de Gaza par Faisal Ali Mussalem al-Naami, un terroriste du Hamas et membre de l’UNRWA.

« Ce procès sera un nouveau clou dans le cercueil de l'UNRWA, qui devra payer pour ses actes. » Dans la plainte déposée le 2 décembre par Shurat HaDin, représentant la famille Samrano, l’organisation onusienne est accusée d’être un bras opérationnel du Hamas. Ainsi, l’UNRWA ne pourrait prétendre bénéficier d’une immunité diplomatique. D’autant que, en tant qu’institution temporaire, elle ne peut se prévaloir du statut d’organe des Nations unies.

« C’est effectivement une des questions qui se posent compte tenu de ses particularités. C’est un débat juridique qui devra être tranché par les organisations et institutions internationales », estime Maître Jordana Uzan, responsable du pôle avocat du 7 octobre. « On peut estimer, à la lecture des articles particuliers relatifs aux immunités, qu’au regard des faits reprochés à l’UNRWA, elle ne devrait pas en bénéficier. »

Selon Shurat HaDin, la guerre contre le terrorisme ne s’arrête pas sur le champ de bataille. L’UNRWA, devenu le principal opérateur du Hamas à Gaza, doit être traduit devant les tribunaux.

« Depuis un an, des éléments documentés démontrent la participation de certains membres de l’UNRWA à différents actes terroristes, ainsi que des détournements de fonds publics provenant de l’ONU et d’organisations européennes », souligne Maître Uzan. « Il y a suffisamment d’éléments pour considérer que l’UNRWA ne répond plus à ses objectifs humanitaires. Cette procédure devrait donc pouvoir aboutir. »

L’action en justice intervient seulement quelques semaines après l’adoption par la Knesset d’une loi interdisant l’UNRWA sur le territoire israélien, une décision mal accueillie par la communauté internationale. L’institution onusienne reste cependant le principal acteur humanitaire dans la bande de Gaza, ravagée par la guerre menée par Israël contre le Hamas en réponse au pogrom du 7 octobre.

« Cela ne signifie pas qu’il ne doit pas y avoir d’organisation humanitaire pour les Palestiniens, de manière définitive et absolue », tempère Maître Uzan.

« Mais aujourd’hui, il est évident que l’UNRWA ne répond plus à cet objectif. Il est nécessaire d’aboutir à la fin de cette organisation, qui détourne des fonds et emploie des personnes commettant des actes terroristes, notamment des enlèvements », constate l’avocate. « Une otage a d’ailleurs témoigné avoir été retenue par un enseignant de l’UNRWA. »

Une décision de justice favorable à la famille Samrano constituerait une victoire symbolique pour Israël.

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