Une algérienne refuse de serrer la main, sa demande de naturalisation est rejetée

19 avril 2018

La naturalisation d'une algérienne a été rejetée par le Conseil d'Etat. Elle avait refusé de serrer la main à un représentant préfectoral lors de sa cérémonie d'accueil.

 

Mariée à un français depuis 2010, cette femme considérait comme un « excès de pouvoir » le décret du Premier ministre d'avril 2017 lui refusant la naturalisation.

En juin 2016, cette ressortissante algérienne avait clairement montré son refus de serrer la main du secrétaire général de la préfecture de l'Isère, ainsi que celle d'un élu d'une commune de ce département, lors de la cérémonie d'accueil dans la nationalité française organisée en préfecture. A l'époque elle avait invoqué ses convictions religieuses pour expliquer son geste. Les services gouvernementaux avaient alors estimé que ce dernier « empêchait qu'elle puisse être regardée comme assimilée à la communauté française ».

On l'a appris ce jeudi mais la décision du Conseil d'Etat a en réalité été prise le 11 avril dernier. "En estimant qu'un tel comportement, dans un lieu et à un moment symboliques, révélait un défaut d'assimilation, le Premier ministre n'a pas fait une inexacte application des dispositions de l'article 21-4 du Code civil", a expliqué l'instance par un communiqué.

L'article en question stipule que « le gouvernement peut s'opposer pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans ».

 

Louis Chassagne

 

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