Après l’affaire Sarah Halimi, Nicole Belloubet s’interroge sur la responsabilité pénale.


09 juin 2020

La ministre de la justice a missionné une commission qui doit faire le point sur l’état du droit concernant, l’impact de la prise de stupéfiant, sur la responsabilité pénale.

Cette commission sera composée de juristes et de médecins psychiatres.

Le sujet est sensible depuis que la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a déclaré pénalement irresponsable Kobili Traroré, le meurtrier présumé de Sarah Halimi.

Le juge avait considéré que le discernement de l’agresseur, qui était sous l’emprise de stupéfiant, été aboli au moment des faits. Ainsi la famille avait été privée de procès. Une situation qui avait provoqué l’indignation des responsables de la communauté.

Emmanuel Macron qui avait reconnu que « le besoin de procès », avait ensuite été recadré par la Cour de Cassation. Le président de la haute chambre avait rappelé au chef de l’État que la justice est indépendante.

De son côté l’avocat de la sœur de Sarah Halimi, Me Gilles-William Goldnadel, avait dénoncé une « décision idéologique ». Pour lui, les magistrats ont une « grande répugnance à condamner ceux qui sont considérés comme des victimes de la société ».

Jérémy Chicheportiche 

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