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Israël: La haute cour annule une loi exemptant les ultra-orthodoxes de service militaire

« Cet accord perpétue les inégalités », ont jugé les magistrats. Dans une décision prise mardi 12 septembre par huit voix contre une, la Haute cour de Justice israélienne a rejeté une loi adoptée en 2015 par la Knesset qui avait pour objectif de reporter la hausse du taux d’enrôlement dans l’armée des jeunes ultra-orthodoxes.

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Israël: La haute cour annule une loi exemptant les ultra-orthodoxes de service militaire

L’amendement apporté en 2015 à la Loi sur l’égalité du fardeau annulait une législation plus agressive de 2014 qui avait été proposée par le parti centriste Yesh Atid et dont l'objet était d'obliger plus de jeunes ultra-orthodoxes à accomplir leur service militaire. Ce dernier amendement avait été approuvé sous la pression des partis ultra-orthodoxes Shas et Yahadout HaTorah, qui ont rejoint la coalition dirigée par le Likud après les élections de 2015 et ont demandé ce changement comme condition préliminaire à leur intégration.

Ce jugement de mardi accorde un délai d’un an pour la mise en place d’un cadre alternatif de gestion du service militaire des ultra-orthodoxes.

La cour répondait à quatre demandes dont trois affirmaient que l’accord actuel est discriminatoire et injuste envers les Juifs qui ne sont pas ultra-orthodoxes. Quant à la quatrième demande, elle affirmait qu'il discrimine les Juifs ultra-orthodoxes à qui il est demandé d’augmenter le taux d’enrôlement du service militaire alors que les autres minorités, en particulier les Arabes, ne sont pas concernées par cette obligation.

Huit magistrats, avec à leur tête Miriam Naor, présidente de la Cour suprême, ont estimé que l’accord actuel renforce le « poids du service militaire » plutôt que de l’alléger, ce qui était pourtant l’objectif de l’Etat et ce qui avait justifié le caractère constitutionnel de cette loi. Les juges ont estimé qu’il s’agissait d’une « législation inconstitutionnelle ».

Le seul contestataire, le juge Noam Solberg, a estimé que la loi n’avait pas été appliquée assezlongtemps pour juger de son impact sur le service militaire, affirmant que sa constitutionnalité ne pouvait de ce fait pas être évaluée.

Yair Lapid, le président du parti Yesh Atid, qui avait promu la législation de 2014, a salué la décision de la Haute cour et a appelé les politiciens de la coalition à « remplir [leurs] obligations envers le peuple. »

Mais si Lapid s’est réjouit de ce jugement, les députés ultra-orthodoxes ont eux exprimé leur fureur.

Ainsi, Yisrael Eichler, membre du parti Yahadout HaTorah, a-t-il affirmé que cette décision entrait dans le cadre d’une « guerre totale contre le judaïsme ».

Les magistrats « ont prouvé aujourd’hui que la seule motivation de cette décision est un appétit dictatorial pour le pouvoir, pour s’opposer à la Knesset élue », a indiqué Eichler dans un communiqué.

Enfin, le dirigeant du parti Shas, le ministre de l’Intérieur Aryeh Deri, a promis que « les étudiants de yeshiva continueront à s’investir dans leur études et à protéger par leur mérite spirituel les autres habitants du pays. »

Les étudiants ultra-orthodoxes des séminaires sont dispensés du service militaire depuis que David Ben Gurion en a exempté 400 au motif que « leurs études sont leur métier ». De jeunes artistes ou athlètes au talent exceptionnel sont souvent exemptés par le ministère de la Défense, qui estime que deux ou trois années de service militaire peuvent nuire de manière dramatique à leur carrière.

Sarah Cohen


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